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> Vos droits > La charte de la personne hospitalisée


 

Charte de la personne hospitalisée 

L’établissement est attaché au respect des droits des patients tels qu’ils sont définis par la loi du 4 mars 2002.

charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée du 2 mars 2006 mentionne les droits du patient.
Le document intégral, en plusieurs langues et en braille, est disponible sur le site du Ministère de la Santé à l’adresse : www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu gratuitement sur simple demande à l’accueil.

 



 
 
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