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> Démarche qualité > Les instances de l'établissement > La CME


 

La Conférence Médicale d’Etablissement (CME)

L’ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l’établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d’Établissement (CME) : c’est l’interface entre la direction générale et les praticiens de l’établissement.
Conformément au décret n° 2010-1325 du 05 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d’établissement des établissements de santé privés paru au journal officiel du 07 novembre 2010 fixant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette instance.

La CME est consultée sur :

  • la politique médicale de l’établissement, notamment le projet médical et les éléments du CPOM qui s’y rapportent,
  • le règlement intérieur de l’établissement,
  • les prévisions annuelles d’activité.

La CME est informée :

  • des bilans d’analyse des évènements indésirables survenus dans l’établissement
  • de la programmation de travaux, l’aménagement de locaux ou l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.

Attributions particulières de la CME :

En matière de qualité et de sécurité des soins :
  • La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins en ce qui concerne notamment :
  • la gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l’iatrogénie et les autres évènements indésirables liés aux activités de l’établissement
  • les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire
  • la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles
  • la prise en charge de la douleur
  • le plan de développement professionnel du personnel médical et pharmaceutique salarié de l’établissement.
En matière d’accueil et de prise en charge des usagers :
  • La CME contribue à l’élaboration de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment :
  • la réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et à la prise en charge médicale
  • l’évaluation, le cas échéant, de la mise en œuvre de la politique des soins palliatifs
  • le fonctionnement, le cas échéant, de la permanence des soins
  • l’organisation des parcours de soins.
La CME propose en conséquence un programme d’actions qui :
  • prend en compte les bilans d’analyse des évènements indésirables et les informations contenues dans le rapport annuel de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
  • comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et engagements fixés dans le CPOM en matière de sécurité des soins et d’amélioration de la qualité
  • est assorti d’indicateurs de suivi.


La CME s’assure, en lien avec la direction de l’établissement, de l’exhaustivité du contenu du volet médical du dossier patient et de la bonne tenue des pièces qui y sont insérées, dans le respect de la réglementation en vigueur, et des recommandations de l’HAS.



 
 
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