La personne de confiance
Etre assisté par une personne de confiance
Article L.1111-6 du Code de la Santé Publique
En application de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et notamment de son article L.1111-6, le patient peut désigner une personne de confiance qui sera consultée dans l’hypothèse où ce même patient serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre personne de confiance, sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. La personne de confiance ne peut pas obtenir communication de votre dossier médical.
Son rôle
Le rôle de la personne de confiance est à différencier du rôle de la personne à prévenir. En effet, la personne à prévenir est celle qui sera contactée en cas d’aggravation de votre état de santé ou pour toute autre nécessité alors que la personne de confiance est appelée à jouer un rôle dans la relation de santé. Votre personne de confiance peut être désignée parmi les personnes à prévenir.
Comment choisir votre personne de confiance ?
Nous vous conseillons de choisir une personne avec laquelle vous entretenez des relations régulières et depuis longtemps.
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